Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques et de services de consulting proposés par Charlotte Wagner, micro-entrepreneur (SIRET : [SIRET]).

Article 2 — Produits et services

Kit de lancement freelance (67€) — Produit numérique livré sous forme de template Notion. Accès immédiat après paiement via un lien de duplication envoyé par email.

Kit + Accompagnement consulting (470€) — Produit numérique + 4 sessions Visio d'1h sur 2 mois + disponibilité WhatsApp lundi-vendredi. Le kit est livré immédiatement après paiement. Les sessions sont planifiées via un lien de réservation envoyé par email.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Charlotte Wagner bénéficie de la franchise en base de TVA — TVA non applicable, article 293B du CGI.

Article 4 — Paiement
Le paiement est sécurisé et traité via Stripe, intégré à Systeme.io. Le paiement est dû intégralement au moment de la commande.

Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur. En accédant au template Notion, l'acheteur reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 6 — Propriété intellectuelle
Le kit reste la propriété intellectuelle de Charlotte Wagner. L'acheteur bénéficie d'un droit d'usage personnel non exclusif. Toute revente ou redistribution est interdite.

Article 7 — Responsabilité
Charlotte Wagner ne peut être tenue responsable des résultats obtenus par l'acheteur suite à l'utilisation du kit ou de l'accompagnement. Les résultats dépendent de l'implication et de la situation personnelle de chaque acheteur.

Article 8 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande (nom, email) sont utilisées uniquement pour la livraison du produit et la communication relative à la commande. Elles ne sont pas transmises à des tiers. Conformément au RGPD, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données à wagner.charlotte.pro@gmail.com.

Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Sarreguemines.

Dernière mise à jour : juin 2026